Sacoche en toile bâche

Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.poche-a-clous-leve-vache.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : ETS LEBRETON DOMINIQUE - Contact : contact@lebretonartisan.com 02 99 96 37 48 - Adresse : 44 BOULEVARD DE CHATEAUBRIANT 35500 VITRE.

Identification de l'entreprise : SARL unipersonnelle ETS LEBRETON DOMINIQUE au capital social de 16 800,00 € - SIREN : 393820469 - RCS ou RM : Rennes B 393 820 469 - Adresse postale : 44 BOULEVARD DE CHATEAUBRIANT 35500 VITRE - https://www.poche-a-clous-leve-vache.com/ 

Directeur de la publication : - Contact : Caroline Lebreton

Hébergeur : 1&1 / IONOS - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines - Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : ETS LEBRETON DOMINIQUE - contact@lebretonartisan.com

Autres contributeurs : ConSol Web conception et réalisation

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ETS LEBRETON DOMINIQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ETS LEBRETON DOMINIQUE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

ETS LEBRETON DOMINIQUE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.poche-a-clous-leve-vache.com/.

ETS LEBRETON DOMINIQUE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.poche-a-clous-leve-vache.com/.

ETS LEBRETON DOMINIQUE s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.poche-a-clous-leve-vache.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ETS LEBRETON DOMINIQUE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ETS LEBRETON DOMINIQUE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.poche-a-clous-leve-vache.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : ETS LEBRETON DOMINIQUE - contact@lebretonartisan.com.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://www.poche-a-clous-leve-vache.com/.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.poche-a-clous-leve-vache.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.poche-a-clous-leve-vache.com/.

La navigation sur le site https://www.poche-a-clous-leve-vache.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.poche-a-clous-leve-vache.com/. 

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.poche-a-clous-leve-vache.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

• ETS LEBRETON DOMINIQUE
• contact@lebretonartisan.com
• https://www.poche-a-clous-leve-vache.com/

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre commentaire sera visible publiquement.

Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Le formulaire de contact vous permet de communiquer avec notre entreprise par e-mail. A cet effet, nous avons besoin de certaines coordonnées : - Nom Prénom - N° de téléphone - Adresse e-mail

Cookies

Lorsque vous souhaitez commander sur notre site nous générons un cookie de session qui sera stocké sur votre ordinateur pour une durée de 24:00 maximum. Ce dernier permettra de vous identifier afin de vous permettre d'accéder à votre panier et procéder à la commande. Ce cookie ne contient aucune données personnelle il génère une simple clé d'identification

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les Etablissements Lebreton.
Dont le siège social est :
44 boulevard de Châteaubriant 35500 Vitré,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 393 820 469 00053
ci-après dénommée " Etablissements Lebreton " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Etablissements Lebreton " dénommée ci-après " l’acheteur ".
 

COORDONNEES DU VENDEUR
Ets Lebreton Fabricant
44 boulevard de Châteaubriant
35500 Vitré

Capital social : 16800 euros
N° SIRET : 393 820 469 00061
Société assujettie à la TVA - N° intracommunautaire : FR 61393820469.

Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Etablissements Lebreton et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Etablissements Lebreton.

Que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Etablissements Lebreton.
Les Etablissements Lebreton se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Etablissements Lebreton.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs Les produits de ce site sont à usage quasi professionnel, Les prix figurant dans le catalogue sont donc des prix Hors Taxes en euro s’adressant à une clientèle professionnelle, la TVA est applicable au jour de la commande;
tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les Etablissements Lebreton se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour toutes commandes hors France, veuillez nous contacter directement. Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande.

Le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement est fait sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi en cas d'échange.
Pour les produits en lien avec les animaux (exemple les harnais de levage, de pesage), le délai de rétractation n'est pas applicable sur les biens que vous avez utilisés et non retournables pour des raisons d'hygiène.

Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Toute commande est payable au comptant à la commande.
Le paiement anticipé n'ouvre droit a aucun escompte Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par chèque les Etablissements Lebreton n’expédieront la commande qu'après confirmation de l'encaissement effectif.
L’acheteur pourra télécharger une facture en format PDF faisant ressortir la TVA.

Réserve de propriété : le transfert de propriété s'opère après validation complète du règlement Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraisons sont à caractère indicatif, les Etablissements Lebreton s'organisent de façon à respecter les délais indiqués.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux des Etablissements Lebreton.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Etablissements Lebreton
44 boulevard de Châteaubriant
35500 Vitré,

dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle Tous les éléments du site des Etablissements Lebreton sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Etablissements Lebreton.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des établissements Lebreton.
Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Etablissements Lebreton se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Etablissements Lebreton. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et porte le numéro 1391097.

Archivage

- Preuve Les Etablissements Lebreton archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés des Etablissements Lebreton seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie