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PAIEMENT SECURISE

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les Etablissements Lebreton.  dont le siège social est : Z.A de la Garenne 35130 La Guerche de Bretagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 393 820 469 00053 ci-après dénommée " Etablissements Lebreton " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Etablissements Lebreton " dénommée ci-après " l’acheteur ".

COORDONNEES DU VENDEUR

Ets Lebreton Fabricant
Z.A de la Garenne
35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE

Capital social : 48000 euros

N° SIRET : 393 820 469 00053
Société assujettie à la TVA - N° intracommunautaire : FR 61393820469.

Objet

Caractéristiques des biens et services proposés

Tarifs

Aire géographique

Commandes

Rétractation

Livraison

Garantie

Responsabilité

Propriété intellectuelle

Données à caractère personnel

Archivage - preuve

Réglement des litiges

objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  les Etablissements Lebreton et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Etablissements Lebreton., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Etablissements Lebreton.
Les Etablissements Lebreton se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Etablissements Lebreton.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les produits de ce site sont a usage quasi professionnel, Les prix figurant dans le catalogue sont donc des prix Hors Taxes en euro s’adressant a une clientèle professionnelle, la TVA est applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les Etablissements Lebreton se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande. Le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement est fait sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi en cas d'échange. Pour les produits en lien avec les animaux (exemple les harnais de levage, de pesage), le délai de rétractation n'est pas applicable sur les biens que vous avez utilisés et non retournables pour des raisons d'hygiène.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Toute commande est payable au comptant à la commande. Le paiement anticipé n'ouvre droit a aucun escompte
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par chèque les Etablissements Lebreton n'expédierons la commande qu'après confirmation de l'encaissement effectif.
L’acheteur pourra télécharger une facture en format PDF faisant ressortir la TVA. Réserve de propriété : le transfert de propriété s'opère après validation complète du réglement

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraisons sont a caractère indicatif, les etablissement Lebreton s'organise de façon à respecter les délais indiqués.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux des Etablissements Lebreton. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Etablissements Lebreton – za de la Garenne – 35130 La Guerche de Bretagne dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Etablissements Lebreton. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Etablissements Lebreton.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des établissements Lebreton.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Etablissements Lebreton se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Etablissements Lebreton. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………

Archivage - Preuve

Les Etablissements Lebreton archiverons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des  Etablissements Lebreton. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réglement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.